Vie Pratique

La Municipalité souhaite maintenir un service public de proximité pour les habitants du village.
Elle a passé une convention avec la Poste. Depuis novembre 2009, une agence communale postale est accessible au public, située dans les locaux de la mairie avec un accès direct par la cour de la mairie et de la salle des fêtes.
La plupart des services courants de La Poste sont assurés (toutes les opérations courantes pour le courrier, les colis et certains services financiers).
Pour les opérations postales et financières plus spécifiques, vous disposez bien sûr de la présence du bureau de poste d'Ostricourt.

Heures d'ouverture
Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00

03 20 59 57 38

La délivrance des actes d'état civil est gratuite, adressez-vous à la Mairie concernée.
Par correspondance, joignez une enveloppe timbrée pour la réponse.

- Copie intégrale de l'acte de naissance en original datant de moins de six mois ou copie du livret de famille des parents,
Dans la commune de naissance pour les personnes nées en France, pour les personnes nées à l'étranger,
auprès du Service Central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 NANTES CEDEX 9,
Tél. 08 26 08 06 04

- 1 justificatif de domicile, au nom et prénom du requérant (en original), pour les personnes hébergées,
(fournir attestation sur l'honneur de l'hébergeant),
- 2 photos d'identité récentes, identiques, non scannées, non découpées, avec le cadre blanc, tête nue, de face, format 3,5 x 4,5 cm,
- Ramener la carte d'identité périmée ou le procès-verbal de perte ou de vol,
- Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française, fournir le certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d'Instance ou le décret de naturalisation.
En ce qui concerne l'épouse ramener l'acte de mariage ou le livret de famille.

Bénéficiaire : Tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française.
Coût : Pour une 1ère demande ou un renouvellement, gratuité de la demande.
En cas de perte ou de vol, le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal.
La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de carte d'identité.
Il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).
Signature et empreinte du mineur à partir de 13 ans.

Pièces à fournir :
- le formulaire de demande CERFA complété et signé
- 2 photographies d'identité, de format 35mm x 45mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue.
- un justificatif de domicile.
- un justificatif de l'autorité parentale :
si les parents sont mariés :
un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) du mineur, daté de moins de 3 mois et indiquant les noms et prénoms des parents.
si les parents ne sont pas mariés :
un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) du mineur, daté de moins de 3 mois et indiquant les noms et prénoms des parents.
(pour prouver l'autorité parentale du père, celui-ci doit avoir reconnu l'enfant avant ses 1 an).
ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale
ou une copie de la décision de justice concernant l'autorité parentale.
si les parents sont séparés ou divorcés :
si elle existe, la copie de la décision de justice mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale : jugement de divorce, jugement de séparation ou ordonnance de séparation.
sinon, un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) du mineur, daté de moins de 3 mois et indiquant les noms et prénoms des parents. (pour prouver l'autorité parentale du père, celui-ci doit avoir reconnu l'enfant avant ses 1 an).
si l'enfant a un seul lien de filiation :
par exemple, s'il n'a pas été reconnu par son père.
La mère est alors seule détentrice de l'autorité parentale et il suffit de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de l'enfant, daté de moins de 3 mois et mentionnant le nom et prénom de celle-ci.
si l'autorité parentale est assurée par un tiers :
il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.
si le mineur est sous tutelle :
il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
- un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage.
- un justificatif de nationalité si le justificatif d'état civil ne suffit pas.
- une pièce d'identité du représentant légal.
- déclaration de perte ou de vol + 25 euros en timbre fiscal dans le cas d'une perte ou d'un vol.

Seules les mairies équipées d'une station biométrique peuvent s'en charger.
Une liste de ces mairies ainsi qu'un document concernant les pièces à fournir est disponible dans nos locaux (nous vous conseillons de prendre contact avec celle-ci avant de vous déplacer).

Lieu de la demande : en Mairie du domicile

Formalités : Imprimé à remplir sur place
1. Se présenter en Mairie avec carte d'identité du demandeur et carte d'identité du mineur (à la bonne adresse),
2. Livret de famille et en cas de divorce : jugement du divorce,
3. Justification de domicile (quittance de loyer, facture EDF - GDF, etc...).

Lieu de la demande : Mairie ou Commissariat de police.

Justifier du domicile, témoins si la demande est présentée pour un ressortissant français domicilié à l'étranger.
Ce certificat, s'il est destiné à l'administration, est remplacé par une attestation sur l'honneur.

Lieu de la demande : Mairie du domicile.

Conditions : les jeunes hommes et jeunes filles doivent se faire recenser dans le trimestre au cours duquel ils atteignent 16 ans.

Pièces à fournir : Livret de famille et carte d'identité.

Lieu : Mairie du domicile (formulaire d'inscription à remplir) avant le 31/12 de chaque année.

Formalités : être Français et avoir 18 ans.

Pièces à fournir : carte nationale d'identité en cours de validité, justificatif de domicile (quittance loyer ou gaz, etc...).

Lieu de la demande : en Mairie du domicile

Formalités : dans les trois jours suivant le jour de la naissance, présentation du livret de famille et du certificat établi par le docteur ou la sage-femme.

Lieu : Mairie où l'acte a été enregistré

Pour les Français nés hors de France :
Ministère des Affaires Etrangères,
Service Central de l'Etat-civil 44941 Nantes Cedex 9
Renseignements à fournir : nom et prénom, nom de jeune fille s'il y a lieu, date de naissance, de mariage ou de décès et lieu.
Coût : gratuit (enveloppe timbrée à votre adresse).

Lieu de la demande : Mairie du domicile

Mairie de la naissance du premier enfant pour les pères et mères célibataires ou couples de célibataires.
Coût : gratuit.

Dossier à constituer à la Mairie du domicile d'un des futurs époux, 5 semaines au moins avant la date fixée.

Lieu : Mairie du domicile.
Formalités : Livret de Famille.

Lieu : Mairie du lieu de décès, dans un délai de 24h.

Pièce à fournir : certificat du médecin, livret de famille.
Liste des opérateurs funéraires habilités disponible en Mairie.

Lieu : Pompes Funèbres qui se chargent des demandes en Mairie.

Lieu : Mairie dont dépend le cimetière ou les Pompes Funèbres Générales.

Lieu : Mairie du domicile.

Formulaire à remplir en Mairie.
Formalités : acte de naissance de l'enfant, copie carte d'identité parrain/marraine, copie du livret de famille.

Lieu : dans n'importe quelle Mairie.

Reconnaissance antérieure : se munir d'une pièce d'identité + justificatif de domicile.
Reconnaissance postérieure : se munir de l'acte de naissance de l'enfant et d'une pièce d'identité.

Lieu de la demande : Casier Judiciaire National. Rue de Landreau, 44079 Nantes Cedex.

Pièces à fournir : Imprimé à remplir; disponible en Mairie.
Coût : enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.

Lieu de la demande : toutes Mairies.

Pièces à fournir : Livret de Famille, extrait de naissance ou carte d'identité.
Coût : gratuit.

Lieu de la demande : se présenter ensemble à la Mairie avec 2 témoins majeurs ne faisant pas partie de la famille et avec leur pièce d'identité. Si enfant, présenter le Livret de Famille.

Pièces à fournir : 1 pièce d'identité et justification de domicile.

Lieu : Mairie du domicile.

Formalités : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité de l'intéressé.
Coût : gratuit.