Mons-en-Pévèle

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Mes démarches

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État civil

Demande d’acte d’état civil


  • Certaines démarchent nécessitent la production d’actes d’état civil : acte de naissance, de mariage, de décès.
    Concernant les actes de naissance et de mariage, la demande se fait auprès de la mairie où s’est déroulé l’évènement.
    Pour un acte de décès, adressez-vous soit à la mairie du lieu de décès, soit à la mairie du dernier domicile du défunt.
    Les pièces à fournir :
    • Une pièce d’identité
    • Livret de famille

    En savoir + sur le portail Service Public
    www.service-public.fr

Déclaration de naissance


  • Contrairement à la déclaration, la reconnaissance d’un enfant est volontaire et non obligatoire.
    Si les parents ne sont pas mariés, la filiation à l’égard de la mère et du père s’établit différemment.
    Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit actée.
    En revanche, le père doit effectuer une reconnaissance avant ou après la naissance de l'enfant.
    Les parents peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément dans la mairie de leur choix.
    Les pièces à fournir :
    • Une pièce d’identité
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

    En savoir + sur le portail Service Public
    www.service-public.fr

Mariage


  • Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté.
    Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie au moins cinq semaines avant la date souhaitée du mariage.
    Formulaire à remplir :
    Télécharger le dossier

    En savoir + sur le portail Service Public
    www.service-public.fr

PACS


  • Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    La conclusion du Pacs peut désormais être enregistrée par la mairie du lieu de résidence (service gratuit) ou par un notaire.
    Pour conclure le PACS, les futurs partenaires doivent se présenter ensemble devant l’officier d’état-civil (uniquement sur rendez-vous).
    Formulaire à remplir :
    Pièces à fournir
    Formalités enregistrement
    Déclaration conjointe
    Convention

    En savoir + sur le portail Service Public
    www.service-public.fr

Duplicata livret de famille


  • En cas de perte, de vol, de divorce ou de séparation, vous pouvez obtenir un second livret de famille (un duplicata).
    La demande se fait à la mairie du lieu de votre résidence.
    Formulaire à remplir :
    Télécharger le dossier

    En savoir + sur le portail Service Public
    www.service-public.fr

Légalisation de signature


  • La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire ; par exemple, un contrat).
    Cette procédure permet de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. L'acte est gratuit. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
    L'authentification de votre signature apposée sur place se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.
    Formulaire à remplir :
    • Pièce d’identité
    • Document à légaliser

    En savoir + sur le portail Service Public
    www.service-public.fr

Carte Nationale d’Identité et passeport


  • Pour réaliser une CNI et/ou un passeport, vous devez vous rendre dans l’une des 50 communes du département équipées d’un dispositif de recueil..
    Liste des communes habilitées :
    Liste des mairies habilitées

    Pour gagner du temps, vous pouvez saisir via un service en ligne les informations demandées puis vous rendre dans une des mairies habilitées avec les pièces justificatives.
    Celle-ci récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande que vous lui communiquerez, vérifiera l’ensemble du dossier et prendra vos empreintes.

    CNI
    Pré-demande en ligne
    Pré-demande de carte nationale d'identite-CNI

    En savoir + sur le portail Service Public
    www.service-public.fr


    Passeport
    Pré-demande en ligne
    Pré-demande de passeport

    En savoir + sur le portail Service Public
    www.service-public.fr

Autorisation
de sortie


  • Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ?
    Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
    Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
    Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.

    Formulaire à remplir :
    Formulaire à remplir

Élections

Inscription sur les listes électorales


  • Pour pouvoir voter lors des élections locales ou nationales, vous devez être inscrit sur les listes électorales de la commune. Cette inscription est à votre initiative.
    Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans.

    Quand s’inscrire ?
    Il est possible de s'inscrire toute l'année.
    Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
    • Au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin
    • Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10ème jour précédant le 1er tour de scrutin

    Comment s’inscrire ?
    En mairie.
    Pièces à fournir :
    • Photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Cerfa dûment renseigné


  • Cerfa n°12669*02 / demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

    Cerfa n°12671*01 / demande d’inscription sur les listes électorales – citoyen UE – élection UE

    Cerfa n°12670*01 / demande d’inscription sur les listes électorales – citoyen UE – élection municipale



  • En ligne
    Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales directement en ligne.
    Lien vers le site d'inscription.

Procuration


  • Si vous ne pouvez pas voter à une élection, vous pouvez faire voter un proche à votre place.
    S'il est possible de faire une demande de vote par procuration sur papier, désormais, vous pouvez faire l’essentiel de la procuration en ligne, via le site :
    www.maprocuration.gouv.fr

    Après avoir rempli le formulaire, la demande de procuration est déclenchée et tout se passe presque exclusivement en ligne : il vous suffit de vous rendre dans le commissariat de votre choix pour faire valider la procédure par un fonctionnaire de police.

    En savoir + sur le portail Service Public
    www.service-public.fr

Recensement

Recensement citoyen


  • Lieu de la demande : Mairie du domicile.


  • Conditions : Tout Français âgé de 16 ans doit obligatoirement se faire recenser auprès de la mairie.
    La période de recensement varie selon la situation du jeune :
    • Un Français de naissance doit effectuer cette démarche entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
    • Un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
    Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.


  • Pièces à fournir :
    • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport).
    • Livret de famille.
    Il est préférable de prendre rdv au 03 20 59 21 10 pour vous faire recenser.

Décorations et médailles

La médaille d’honneur du travail


  • La demande se fait en ligne.


  • www.demarches-simplifiees.fr

La médaille d’honneur agricole


  • La demande se fait en ligne.


  • www.demarches-simplifiees.fr


ADRESSE

Mairie de
Mons-en-Pévèle
230 rue du Moulin
59246 Mons-en-Pévèle

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi et jeudi
de 9h00 à 12h00

Mardi, mercredi, vendredi
de 9h00 à 12h00 et
de 14h00 à 17h30

Samedi 9h00 à 12h00.

NOUS CONTACTER

03 20 59 21 10

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